Liste de prestations

C’est dans le souci constant d’apporter l’ensemble des conseils qui sont nécessaires à ses clients que SODEMA CONSEILS propose une gamme complète de prestations de services en matière de protection et de défense des signes distinctifs, des dessins et modèles et des noms de domaine.

Audit de portefeuilles de marques de noms de domaines et modèles en vue de détecter d’éventuelles insuffisances de protection et assistance aux entreprises pour leur permettre de définir une politique de protection correspondant à leurs besoins spécifiques en fonction de leurs marchés en France et à l’étranger. (Plus d’infos)

Recherches d’antériorités de marques, de dénominations sociales, de noms de domaine et de dessins et modèles en France et à l’étranger accompagnées de commentaires sur leur caractère protégeable, leur disponibilité et de propositions de solutions pour neutraliser les antériorités relevées. (Plus d’infos)

Consultations sur tous les aspects de la protection, de l’exploitation et de la défense des marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, droit d’auteur, noms de domaine, concurrence déloyale...(Plus d’infos)

Enquêtes en France et à l’étranger sur l’activité des sociétés en général et plus particulièrement sur l’exploitation de leurs marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et analyses sur la portée de leurs droits. (Plus d’infos)

Consultations sur les différents instruments juridiques de protection, réservations de noms de domaine, dépôts de marques et modèles, renouvellements et toutes opérations de maintien en vigueur des droits en France, auprès de l’O.M.P.I. (marques internationales, dessins et modèles internationaux), de l’O.H.M.I. (marques et modèles communautaires) et nationalement dans tous les pays dans le monde.(Plus d’infos)

Suivi des procédures d’enregistrement, réponses aux objections officielles et aux oppositions, négociations, rédaction et analyse d’accords de coexistence. (Plus d’infos)

Noms de domaine : recherches et réservations de noms de domaine dans toutes les extensions génériques, les extensions et les sous-extensions nationales, audits de portefeuille de noms de domaine, surveillance et contentieux des noms de domaines. (Plus d’infos)

Brevets : en collaboration avec deux ingénieurs brevets Conseils en Propriété Industrielle mandataires auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), SODEMA CONSEILS peut vous assister pour la préparation et de la rédaction de brevets français et étrangers et le suivi des procédures de dépôt et d’examen jusqu’à la délivrance des brevets de même que leur validation et leur maintien en vigueur auprès des différents Offices de Propriété Industrielle tant en France et à l’étranger.(Plus d’infos)

Action de sensibilisation au droit de la propriété industrielle de l’ensemble des opérationnels parties prenantes dans la création et la vente des produits de l’entreprise. (Plus d’infos)

Négociation, rédaction et analyse de contrats de transfert ou de concession d’exploitation de droits de propriété industrielle. (Plus d’infos)

Inscriptions sur le registre français, le registre international (OMPI), le registre communautaire (OHMI) et les registres étrangers des actes de transfert et de concession de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits. (Plus d’infos)

Surveillance parmi les marques françaises, internationales, communautaires et étrangères, les noms de domaine et avis sur les possibilités d’intervention. (Plus d’infos)

Enquêtes sur l’origine et les circuits de commercialisation des produits de contrefaçon en France et à l’étranger. (Plus d’infos)

Interventions auprès des services des douanes de tout pays pour stopper l’importation de produits de contrefaçon et engager des poursuites. (Plus d’infos)

Réunion des preuves en matière de contrefaçon par voie de constats d’achat ou de saisies. (Plus d’infos)

Consultations sur les possibilités d’actions en France et à l’étranger en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, concurrence déloyale, droit d’auteur. (Plus d’infos)

En France comme à l’étranger, contentieux de toute nature tels que envoi de lettres de réclamation et réplique aux lettres de réclamation des tiers, présentation d’oppositions et de mémoires en défense, actions devant les offices de propriété industrielle et les tribunaux en matière de marques, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, droit d’auteur, concurrence déloyale, notamment, actions en référé pour obtenir la cessation immédiate des actes litigieux. (Plus d’infos)

Notes d’informations et consultations sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de tout problème lié au droit d’auteur, aux noms de domaine ou à l’exploitation des droits de propriété industrielle. (Plus d’infos)