Recherche d’antériorités

SODEMA CONSEILS peut procéder à des recherches d’antériorités en France et dans l’ensemble des pays du monde où cela est possible sur les marques, les dessins et modèles, les dénominations sociales et les noms de domaine.

Tous les résultats des recherches sont accompagnés d’une analyse juridique portant :

• en matière de marques, sur la validité du signe au regard de la législation et de la réglementation auxquelles son dépôt et son exploitation seront soumis,
• sur la disponibilité du signe ou du dessin ou modèle vis-à-vis des droits antérieurs dont l’existence est révélée par la recherche.

Notre commentaire préconise par ailleurs la stratégie à suivre pour neutraliser les antériorités et permettre ainsi le dépôt et la mise en exploitation d’une marque dans les meilleures conditions de sécurité juridique possibles.