Surveillance

SODEMA CONSEILS peut mettre en œuvre une surveillance de tout signe distinctif (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne) ou nom de domaine afin d’aviser leur titulaire de la publication aux fins d’opposition de toute marque imitante ou contrefaisante ou de tout nom de domaine identique.

Cette surveillance peut être exercée parmi les marques françaises, les marques internationales, les marques communautaires, les marques nationales déposées partout dans le monde ainsi que parmi les noms de domaine.

Par ailleurs, une surveillance spécifique peut être mise en place pour que nos clients soient informés des nouveaux dépôts de marque effectués par certains de leurs concurrents.

Sur demande, des avis juridiques sont donnés sur les différentes possibilités d’intervention qui sont offertes dans le pays concerné pour faire cesser le plus rapidement possible l’atteinte aux droits de notre client.