Contentieux

SODEMA CONSEILS met toute sa vigilance, son expérience et son organisation au service d’une défense active des droits de propriété industrielle de ses clients.

En France ou dans n’importe quel pays dans le monde, SODEMA CONSEILS intervient en ayant recours à toutes les ressources de son réseau de correspondants et, le cas échéant, de ses contacts avec les autorités locales.

Nos Conseils en Propriété Industrielle sont à votre disposition pour :

• adresser des lettres de mise en demeure,

• répliquer aux lettres de réclamations de tiers,

• présenter des oppositions ou des mémoires en défense dans le cadre de ces procédures,

• défendre vos dossiers en participant à des audiences devant l’I.N.P.I. ou l’O.H.M.I. pour les procédures communautaires,

• engager des démarches pour contester des réservations frauduleuses de noms de domaine

• réunir des preuves en matière de contrefaçon et participer aux opérations de saisie des produits litigieux,

• engager des actions devant les offices de propriété industrielle ainsi que devant les juridictions civiles, administratives ou pénales compétentes pour tout litige concernant une marque, un dessin ou un modèle, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne, un droit d’auteur, un nom de domaine,

• intervenir auprès des services des douanes de tout pays pour stopper l’importation de produits de contrefaçon et engager des poursuites.