Dépôts, renouvellements, inscriptions

SODEMA CONSEILS est spécialement organisé pour entreprendre, dans les délais les plus brefs, l’ensemble des procédures de dépôt ou de renouvellement de marques, dessins et modèles ou noms de domaine ainsi que l’ inscription de tout contrat les concernant.

Que ce soit en France, auprès de l’O.M.P.I. ou de l’O.H.M.I. (pour les procédures internationales ou communautaires) ou dans n’importe quel pays du monde par l’intermédiaire de son réseau de correspondants, SODEMA CONSEILS est à même d’accomplir toutes les démarches nécessaires à l’acquisition et au maintien en vigueur des droits ainsi qu’au suivi de l’ensemble de la procédure initiée tel que :

• les réponses aux objections officielles portant sur la validité d’un signe ou d’un dessin ou modèle,

• les réponses à la citation d’office de droits antérieurs ou aux oppositions de tiers,

• la négociation et la rédaction d’accords de coexistence

Notre système informatique gère en continu l’ensemble des délais de procédure de chaque dossier tout au long de leur déroulement qu’il s’agisse des délais officiels de procédure (délais de priorité, délais de réponses, délais pour initier une action, délais de renouvellement) ou des délais de traitement fixés par nos juristes pour le suivi périodique de l’affaire concernée.

Le contrôle rigoureux des délais pour lequel nous nous sommes dotés d’applications informatiques spécifiques est une condition déterminante de l’issue favorable des affaires qui nous sont confiées.