Recherches
d’antériorités
Une réponse adaptée existe pour appréhender chacune de vos problématiques.
Nous l’élaborons avec vous et nous la mettons en œuvre.
Recherches d’antériorités
Les stratégies de protection et de défense des marques, dénominations sociales, des noms de domaine et dessins et modèles ne peuvent être élaborées et mises en œuvre avec efficacité qu’à la condition de pouvoir disposer au préalable des informations les plus fiables analysées avec pertinence sur l’activité des concurrents de nos clients ou sur les agissements des contrefacteurs.
SODEMA CONSEILS peut procéder à des recherches d’antériorités en France et dans l’ensemble des pays du monde sur les marques, les dessins et modèles, les dénominations sociales et les noms de domaine. Tous les résultats des recherches sont accompagnés d’une analyse juridique portant :
- en matière de marques, sur la validité du signe au regard de la législation et de la réglementation auxquelles son dépôt et son exploitation seront soumis,
- sur la disponibilité du signe ou du dessin ou modèle vis-à-vis des droits antérieurs dont l’existence est révélée par la recherche.
Notre commentaire préconise par ailleurs la stratégie à suivre pour neutraliser les antériorités et permettre ainsi le dépôt et la mise en exploitation d’une marque dans les meilleures conditions de sécurité juridique possibles.
Rencontrons-nous pour assurer la protection de vos droits.